Propuls-web

Dernière mise à jour : mars 2025

Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre Propuls-web et ses clients. Toute acceptation d'un site vitrine ou souscription au forfait mensuel implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du prestataire

Raison sociale : Propuls-web (Entreprise Individuelle)

Responsable : [Prénom NOM]

Adresse : [Adresse de domiciliation]

Email : [votre@email.fr]

SIRET : [À compléter]

TVA : Non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)

2. Description des prestations

A) Création de site vitrine — modèle « Sans risque »

Propuls-web conçoit et réalise un site vitrine professionnel sans engagement financier préalable du client. Le site est présenté au client une fois terminé. Deux issues possibles :

• Le client accepte le site : une facture de création est émise. Le client souscrit alors obligatoirement au forfait mensuel décrit ci-après.

• Le client refuse le site : aucune facturation n'est émise. Le site est supprimé. Propuls-web assume seul l'intégralité du coût de réalisation.

Ce modèle constitue un engagement unilatéral de Propuls-web et ne crée aucune obligation financière pour le client tant que le site n'est pas accepté.

B) Forfait mensuel « Tout inclus » — détail des prestations

Après acceptation du site, le client souscrit obligatoirement au forfait mensuel Propuls-web. Ce forfait comprend les prestations suivantes :

Hébergement & domaine :

• Hébergement du site web sur serveurs sécurisés

• Gestion et renouvellement du nom de domaine

• Certificat SSL (connexion sécurisée HTTPS)

Maintenance & mises à jour :

• Mises à jour de sécurité du site

• Surveillance de la disponibilité du site (uptime)

• Sauvegardes régulières du site

Modifications mineures du site :

• Incluses dans la limite de 1 heure de travail par mois

• Exemples de modifications incluses : mise à jour des horaires, modification d'un texte, remplacement d'une photo, ajout d'une information

• Au-delà de 1 heure par mois, les modifications supplémentaires feront l'objet d'une facturation au tarif horaire en vigueur, établi sur devis préalable

• Les modifications structurelles du site (refonte graphique, ajout de pages, nouvelles fonctionnalités) ne sont pas incluses et font l'objet d'un devis séparé

Gestion des réseaux sociaux :

• 2 publications par semaine (soit environ 8 à 9 posts par mois)

• Plateformes couvertes : Facebook, Instagram, Google My Business, LinkedIn et X (ex-Twitter)

• Création des légendes, hashtags et mise en forme des publications

• Programmation et publication aux horaires optimaux

• Les visuels (photos, vidéos) sont fournis par le client. Propuls-web se charge de leur mise en forme graphique pour les réseaux sociaux.

• En l'absence de visuels fournis par le client dans un délai raisonnable, Propuls-web se réserve le droit d'utiliser des visuels libres de droits cohérents avec l'activité du client

• La modération des commentaires et la réponse aux messages privés ne sont pas incluses, sauf mention contraire dans la proposition commerciale

Rapport mensuel de performance :

• Rapport mensuel transmis par email reprenant : fréquentation du site web, positionnement SEO local, statistiques des réseaux sociaux (portée, engagement, abonnés)

• Recommandations d'amélioration basées sur les résultats observés

3. Proposition commerciale et acceptation

Propuls-web présente au client une proposition commerciale détaillant le montant de la facture de création et le tarif du forfait mensuel proposé.

L'acceptation du site par le client vaut acceptation de la proposition commerciale dans son intégralité, y compris la souscription au forfait mensuel. Cette acceptation peut être formalisée par email, signature ou tout autre moyen écrit.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Aucune TVA n'est applicable (franchise en base de TVA).

• Frais de création du site vitrine : à partir de 300 €, montant précisé dans la proposition commerciale

• Forfait mensuel : montant précisé dans la proposition commerciale selon les services inclus

Propuls-web se réserve le droit de réviser le tarif du forfait mensuel avec un préavis de 2 mois par email. Le client peut alors résilier à l'issue de ce délai sans pénalités.

5. Conditions de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire selon les coordonnées figurant sur la facture.

Frais de création :

• Facture émise le jour de l'acceptation du site

• Règlement exigible à réception, avant toute mise en ligne définitive

Forfait mensuel :

• Facturé mensuellement, à date anniversaire de l'acceptation du site

• Exigible à réception de chaque facture

• En cas de non-paiement sous 15 jours, Propuls-web se réserve le droit de suspendre l'ensemble des services

6. Retards de paiement

En cas de retard, des pénalités au taux de 3 fois le taux légal (article L.441-10 du Code de commerce) et une indemnité forfaitaire de 40 € (article D.441-5) seront appliquées.

7. Durée d'engagement du forfait mensuel

Le forfait est souscrit pour une durée minimale de 6 mois à compter de la date d'acceptation du site.

Durant cette période, le contrat ne peut pas être résilié par le client. L'intégralité des mensualités restantes de la période d'engagement est exigible en cas de manquement aux obligations de paiement.

À l'issue des 6 mois, le contrat se renouvelle tacitement par période d'1 mois, résiliable avec un préavis de 1 mois par email.

8. Résiliation

Par le client :

• Possible uniquement à l'issue de la période minimale de 6 mois

Par email à [votre@email.fr] avec un préavis de 1 mois

• En cas de résiliation, le site et le nom de domaine restent propriété de Propuls-web, sauf accord contraire écrit

• Les données et contenus appartenant au client lui sont restitués sur demande sous 30 jours

Par Propuls-web :

• En cas de non-paiement persistant après mise en demeure

• En cas de manquement grave du client à ses obligations

• Avec un préavis de 2 mois dans les autres cas

9. Propriété intellectuelle

Avant paiement : le site reste entièrement la propriété de Propuls-web. Le client ne dispose d'aucun droit sur le site tant que la facture de création n'est pas réglée.

Après paiement intégral : le client acquiert les droits d'utilisation du site pour son activité professionnelle. Propuls-web conserve la paternité et peut mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire écrite.

Les contenus fournis par le client (textes, photos, logo, vidéos) restent sa propriété. Il garantit que ces contenus ne violent aucun droit de tiers et dégage Propuls-web de toute responsabilité à ce titre.

10. Obligations des parties

Propuls-web s'engage à :

• Réaliser le site vitrine avec soin et professionnalisme

• Assurer la disponibilité du site dans le cadre du forfait

• Publier 2 fois par semaine sur les réseaux sociaux convenus

• Transmettre le rapport mensuel de performance

• Répondre aux demandes du client sous 48h ouvrées

Le client s'engage à :

• Fournir les photos et contenus nécessaires en temps et en heure

• S'acquitter des paiements dans les délais

• Informer Propuls-web de tout changement relatif à son activité

• Ne pas modifier lui-même le site sans accord préalable de Propuls-web

11. Limitation de responsabilité

Propuls-web est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour :

• Les résultats obtenus sur les moteurs de recherche

• La croissance du nombre d'abonnés ou l'engagement sur les réseaux sociaux

• Les interruptions dues à l'hébergeur ou à des causes extérieures

• Les dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires

La responsabilité de Propuls-web est limitée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois.

12. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité des informations échangées et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort de Nantes seront compétents.

Conditions Générales de Vente (CGV)